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DROIT FAMILLE INTER

Droit de la famille

- Divorce : consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute, accepté 


- Demande de pension alimentaire


- Mesure relatives aux enfants (exercice de l'autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement)

- Filiation 

- Droit patrimonial (stratégie de protection et de transmission du patrimoine)

Droit international

privé


- Droit international privé de la famille

(divorce à dimension internationale)

- Enlèvement international d'enfants

 

 - Droit international de la liquidation/ succession

-  Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

CIVIL MINEURS

Droit Civil


- Droit des contrats 

- Droit de la responsabilité civile

 

Droit des mineurs

-  Assistance éducative

 

-  Droit pénal des mineurs :

  • Juge des enfants

  • Tribunal pour enfants 

  • Cour d'assises des mineurs 

droit pénal

Droit pénal

-  Garde à vue

 

- Instruction 

- Déferrement

- Audience

- Exécution des peines

- Commission de discipline

- Assistance de victimes

 

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