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DROIT FAMILLE INTER

Droit de la famille

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- Divorce : consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute, accepté 


- Demande de pension alimentaire


- Mesure relatives aux enfants (exercice de l'autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement)

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- Filiation 

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- Droit patrimonial (stratégie de protection et de transmission du patrimoine)

Droit international

privé

- Droit international privé de la famille

(divorce à dimension internationale)

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- Enlèvement international d'enfants

 

 - Droit international de la liquidation/ succession

​

-  Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

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- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

CIVIL MINEURS

Droit Civil


- Droit des contrats 

​

- Droit de la responsabilité civile

 

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Droit des mineurs

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-  Assistance éducative

 

-  Droit pénal des mineurs :

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  • Juge des enfants

  • Tribunal pour enfants 

  • Cour d'assises des mineurs 

droit pénal

Droit pénal

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-  Garde à vue

 

- Instruction 

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- Déferrement

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- Audience

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- Exécution des peines

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- Commission de discipline

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- Assistance de victimes

 

4 rue Paul Chenavard 69001,

Lyon, France

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© 2023 par Katia BRAHMI. 

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